Article 1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, KD QUAD, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE0435.735.041 et sise à Rue Arthur Trigaux 246 – 7170 Manage, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "KD QUAD", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KD QUAD à l'adresse www.kdquad.be, ci-après dénommées "l'utilisateur".
Identification
Généralités
Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toute autre condition figurant antérieurement sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions ont pour objectif de définir les modalités de vente entre KD QUAD et l'utilisateur, couvrant toutes les étapes, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles encadrent chaque étape nécessaire à la passation d'une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur n'étant pas déjà enregistré devra compléter une procédure d'inscription afin d'obtenir un identifiant client personnel.
La validation finale d'une commande par l'utilisateur équivaut à une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que des prix indiqués.
Cette confirmation équivaut à une signature électronique, matérialisant l'accord irrévocable de l'utilisateur sur les opérations réalisées via le site.
Article 2. Terminologie
Les prestations fournies par KD QUAD sur sa plateforme en ligne, notamment la commercialisation de produits et accessoires, seront désignées par le terme « services KD QUAD ».
Chaque utilisateur remplissant les conditions prévues par les présentes et passant une commande sera désigné comme un « client ».
Chaque société ayant mandaté KD QUAD pour vendre ses produits via la plateforme sera appelée un « fournisseur ».
Toute transaction conclue par un client selon les modalités prévues sera désignée comme une « commande ».
Article 3. Enregistrement des données personnelles
L'utilisateur, qu'il soit une personne physique ou morale, qui se soumet à un enregistrement sur le site www.kdquad.be pour devenir un partenaire contractuel potentiel de KD QUAD, accepte de fournir ses données personnelles au moment de l'enregistrement.
Cet enregistrement constitue un consentement explicite autorisant KD QUAD à traiter ces données dans son système de gestion. Seules les personnes ayant la pleine capacité juridique peuvent procéder à cet enregistrement.
Lors de cet enregistrement, l'utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe, et ces informations sont validées et confirmées par un email envoyé par KD QUAD.
L'utilisateur est entièrement responsable de la gestion, de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation de l'identifiant et du mot de passe est présumée être effectuée par l'utilisateur lui-même.
Si l'identifiant et le mot de passe sont utilisés de manière frauduleuse, KD QUAD pourra suspendre ou révoquer leur utilisation.
Le responsable du traitement des données personnelles est KD QUAD, et l'utilisateur peut les contacter via contact@kdquad.be.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion administrative des clients, des commandes, des livraisons, de la facturation, du marketing et des services personnalisés.
Article 4. Protection des données personnelles
L'accès au site ne nécessite généralement pas la fourniture de données personnelles telles que votre nom, adresse ou adresse e-mail.
Cependant, dans certains cas spécifiques, pour obtenir des services supplémentaires (demandes d'information, réservations, abonnement à des newsletters…), il peut être nécessaire de fournir des informations personnelles. Ces données seront alors traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE sur le traitement des données personnelles. En pratique, cela signifie que :
Les serveurs collectent automatiquement les données suivantes lors de l'accès au site :
Ces informations sont utilisées pour analyser la fréquentation du site et améliorer l'expérience des utilisateurs.
Politique des cookies.
KD QUAD utilise des "cookies" pour faciliter la navigation et optimiser la gestion technique du site.
Un "cookie" est une information enregistrée dans votre navigateur, qu'il peut lire lors d'une prochaine visite. Ces cookies ne peuvent pas être lus par d'autres sites. Ils sont utilisés pour enregistrer vos préférences afin de faciliter la navigation et éviter que vous ayez à ressaisir certaines informations.
Les cookies sont temporaires et expirent après votre session. Aucun cookie ne contient d'informations permettant de vous contacter par téléphone ou e-mail. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé ou empêcher l'enregistrement de cookies.
Article 5. Modalités des prix
Les prix des produits, ainsi que les frais de livraison et la garantie, sont indiqués sur chaque fiche descriptive de produit.
Tous les prix des produits présentés sur le site de KD QUAD sont exprimés en euros et incluent la TVA (lorsqu'elle est applicable). Dans certains cas, des taxes spécifiques comme la Recupel sont incluses dans le prix affiché. Si cette taxe est applicable, elle sera clairement indiquée au moment du paiement.
Le prix total, incluant toutes les taxes et frais supplémentaires, sera précisé au moment de la passation de la commande.
Si vous avez des questions concernant les prix, veuillez envoyer un email à info@kdquad.be.
Article 6. Livraison : Tarifs et Conditions
Emballage et assurance
Tous les produits sont soigneusement emballés à l’aide de matériaux adaptés pour garantir leur sécurité pendant le transport. Les expéditions sont couvertes par une assurance gratuite contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.
Il est important de vérifier l’état de votre commande à sa réception et en présence de la personne effectuant la livraison. Si vous avez des doutes concernant l'intégrité de la marchandise, refusez la livraison et retournez le colis avec son emballage d'origine.
Absence lors de la livraison
Si vous êtes absent lors de la première livraison, un avis de passage vous sera laissé avec un numéro pour fixer une nouvelle heure de livraison.
Si la deuxième tentative échoue, vous aurez 7 jours calendaires pour retirer votre colis au bureau de Poste. Après 15 jours, le colis sera retourné à notre dépôt.
Perte éventuelle de colis
Bien que chaque envoi soit suivi électroniquement, il arrive très rarement qu'un colis soit égaré. Si cela se produit, contactez notre service client par email à info@kdquad.be.
Cas de force majeure
Les événements de force majeure, tels que guerre, révolte, incendie, grève, accident ou impossibilité de se fournir auprès des transporteurs, exonèrent KD QUAD de l'obligation de livraison.
Dans certains cas, tels que des perturbations internes, problèmes de téléphonie ou d'accès à Internet, la livraison peut être temporairement suspendue. Le contrat restera en vigueur, mais l'exécution de la livraison sera suspendue jusqu'à la résolution du problème, sans possibilité pour l'acheteur de demander l'annulation du contrat ou des dommages et intérêts.
Pour toute question concernant la livraison, contactez-nous à info@kdquad.be.
Article 7. Modalités de commande.
Toute commande validée implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits mis en vente, comme détaillé dans l'Article 5 des présentes conditions de vente. En confirmant sa commande en ligne, le client accepte expressément de conclure un contrat de vente avec KD Quad et accepte les conditions générales.
Un e-mail de confirmation, récapitulant les informations de la commande, sera envoyé au client. KD Quad honore les commandes sous réserve de la disponibilité des produits en stock. Si un produit est indisponible, KD Quad en informera le client dans les plus brefs délais.
Le contrat de vente entre KD Quad et le client est conclu dès l'acceptation de la commande par KD Quad.
Pour toute question concernant la commande, le client peut contacter notre service à info@kdquad.be.
Article 8. Modalités de paiement.
Pour assurer un traitement rapide et efficace des commandes, KD Quad recommande au client de régler le montant total au moment de la commande. En cas d’annulation (Voir Article 10 des conditions de vente), le remboursement sera effectué sans indemnité. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le paiement s'effectue via le système sécurisé Worldline - permettant de crypter les informations bancaires. KD Quad accepte plusieurs moyens de paiement :
Lors de l'autorisation de paiement, les fonds sont bloqués sur le compte du client et transférés une fois l'opération validée. Le paiement différé et la procédure de "data capture" sont possibles uniquement pour les paiements par carte de crédit.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client à info@kdquad.be.
Article 9. Sécurité des transactions en ligne
Chez KD Quad, nous nous engageons à vous offrir un paiement en ligne totalement sécurisé. Nous avons choisi de collaborer avec Wordline, un fournisseur de services de paiement reconnu pour sa fiabilité et sa sécurité. Vos données de paiement sont transmises de manière cryptée via le système SSL 128 bits, garantissant une protection maximale.
Voici les étapes détaillées pour effectuer votre paiement en toute sécurité :
Wordline assure que toutes les informations sensibles échangées, telles que le numéro de carte de crédit, sont protégées grâce aux technologies de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) ou SET (Secure Electronic Transaction). Aucune donnée n'est transmise en clair sur le réseau.
Les points clés du système de sécurité sont les suivants :
De plus, tous les frais de transaction (commissions des institutions financières) sont pris en charge par KD Quad.
Pour toute question concernant la sécurité des paiements, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : info@kdquad.be.
Article 10. Droit de renonciation.
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur peut renoncer à l'achat dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande, sans avoir à fournir de motif ni à payer de frais supplémentaires. Cependant, le retour ne sera accepté que si l'emballage d'origine du produit est intact et si le produit n'a pas été utilisé.
Article 10. Droit de renonciation.
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur peut renoncer à l'achat dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande, sans avoir à fournir de motif ni à payer de frais supplémentaires. Cependant, le retour ne sera accepté que si l'emballage d'origine du produit est intact et si le produit n'a pas été utilisé.
Lors de la réception de la commande, l'acheteur doit vérifier l'intégrité des articles en présence du livreur et signaler toute anomalie. Si le retour est validé, un numéro d'autorisation de retour sera fourni par KD Quad, et les frais de retour seront à la charge du client.
Nous conseillons d’utiliser TAXIPOST (www.taxipost.be) pour un retour sécurisé. Une fois l'article retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne couvre pas les frais d'expédition.
En cas de retours répétés ou abusifs, KD Quad se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client. Pour toute question, contactez info@kdquad.be.
Article 11. Garanties et service après vente (SAV).
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie légale de 2 ans, conformément à la législation en vigueur (loi du 1er septembre 2004). En cas de demande de retour, les frais d'expédition pour renvoyer l'article sont à la charge de l'acheteur. Cependant, si la garantie de conformité s'applique, les frais de retour seront entièrement remboursés.
Pour toute demande de retour, il est impératif de joindre à l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie fourni avec le produit (présent dans la boîte) et le bon de retour. La garantie ne couvre pas les dommages causés par des événements externes (accident, choc, foudre, fluctuations de courant) ou une mauvaise utilisation de l'appareil (installation non conforme, utilisation commerciale, accessoires inadaptés, etc.). Nous vous recommandons de lire attentivement la notice fournie avec chaque produit.
Les articles non conformes ou présentant des défauts cachés seront remplacés ou remboursés, selon la disponibilité du produit et la préférence du client. Si un produit ne peut être remplacé, un chèque cadeau de la valeur du produit sera émis.
Les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou un tiers non autorisé sont exclus de la garantie, tout comme les produits endommagés par une mauvaise utilisation. Les vices apparents ne sont également pas couverts par la garantie.
Avant de procéder à tout retour, il est nécessaire de contacter KD Quad à l'adresse contact@kdquad.be pour obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Article 12. Responsabilité
La société KD Quad s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir l'accès au site, le processus de commande, la livraison, ainsi que les services après-vente, dans le cadre d'une obligation de moyen.
La responsabilité de KD Quad ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
KD Quad ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de KD Quad sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
KD Quad ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de KD Quad aux termes des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
KD Quad ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications, d'inondation, d'incendie.
KD Quad s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Ces informations sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par des lettres/emails d'information et dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences des utilisateurs. KD Quad peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, la structure des échanges et autres informations relatives au site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle identifiable.
KD Quad ne vend, ne commercialise ni ne loue à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 13. Propriété intellectuelle et utilisation du site
Conditions d'accès et d'utilisation du site
L'accès au site de KD Quad est soumis à l'acceptation des conditions générales d'utilisation énoncées précédemment. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et y adhérer pleinement.
Qualité de l'information et limitation de responsabilité
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Transmission d'informations
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le site aucune information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice ou portant atteinte à la loi applicable sur le territoire concerné.
Article 14. Intégralité
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales venaient à être déclarées nulles ou non applicables suite à un changement de législation, à une nouvelle réglementation ou à une décision judiciaire, cela n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui resteront pleinement valables et exécutoires.
Article 15. Durée
Les conditions générales de vente demeurent applicables pendant toute la période où les services sont accessibles en ligne sur le site de KD Quad, et ce, jusqu’à leur suppression ou modification.
Article 16. Preuve
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de KD Quad et de ses partenaires, dans des conditions de sécurité appropriées, seront considérées comme preuve des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties.
Les articles proposés par KD Quad sont conformes aux informations fournies dans le catalogue. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude des informations, des erreurs peuvent néanmoins se produire. En aucun cas, KD Quad ne pourra être tenue responsable de telles erreurs.
Article 17. Conservation et archivage des transactions
Les bons de commande et les factures sont conservés sur un support fiable et durable, assurant leur reproduction fidèle et leur disponibilité pour toute consultation future, conformément aux obligations légales d'archivage.
Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité KD QUAD afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.
Article 19 – Gestion des stocks et disponibilité des articles
L’état des stocks est régulièrement mis à jour et affiché sur chaque fiche produit. KD QUAD met tout en œuvre pour garantir une disponibilité optimale de ses articles.
Si un produit venait à être en rupture de stock après validation de la commande, le client en serait informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il aurait alors la possibilité de :
Pour toute question ou réclamation relative à la disponibilité des produits, le client peut contacter le service client via la rubrique « Contact » du site ou par e-mail à info@kdquad.be.
Article 20 – Conformité des produits et accessoires
Les descriptions et images des produits présentés sur le site sont fournies à titre informatif, sur la base des informations transmises par BRP et les autres fournisseurs de KD QUAD. Malgré nos efforts pour garantir une présentation fidèle des articles, des variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
Si un produit reçu ne correspond pas à la description annoncée, le client peut demander :
Toute demande relative à une non-conformité doit être justifiée par le client et signalée au service après-vente de KD QUAD via la rubrique « Contact » du site ou par e-mail à info@kdquad.be. Le service client indiquera alors la marche à suivre pour le retour du produit concerné.
